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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2427 du 16/06/2025

Sur le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
72
Abstention
1
Votants
159
158 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 710 · Article 1er A

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 16/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« 8° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de production de l’énergie finale » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. Il est essentiel de maîtriser le coup d'actualisation pour éviter une inflation sur les prix et ainsi garantir un prix de l'énergie bas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12377 000
Ensemble pour la République contre930 2502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2700
Socialistes et apparentés contre660 310
Droite Républicaine contre490 300
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants pour345 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 000
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (86)

Henri Alfandari HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Jolivet HOR, Jean Moulliere HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric Weber RN, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (72)

Fabrice Brun DR, Marie-Christine Dalloz DR, Jérôme Nury DR, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Frédéric Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Constance Le Grip EPR*, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Ludovic Mendes EPR, Sophie Panonacle EPR, Véronique Riotton EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Raphaël Schellenberger NI, Lionel Vuibert NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Pierre Pribetich SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Philippe Brun SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR