Amendement n° 2818 · Article 15 ter
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 267 (Rect)
- Signataires
- M. Meurin et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/05/2025 | Scrutin n° 2186 | rejeté | 1 pour, 124 contre, 8 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 3, après les mots :
« ne concernent pas »,
insérer les mots :
« les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».
Exposé sommaire
Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.