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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2414 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
22
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1237 000
Ensemble pour la République pour948 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour494 001
Écologiste et Social contre381 610
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour332 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Julie Ozenne EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Tiffany Joncour RN*, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN

contre (22)

Lisa Belluco EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

abstention (1)

Arnaud Bonnet EcoS

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR