Amendement n° 2733 · Article 15 ter
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 2599 (Rect)
- Signataires
- Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/05/2025 | Scrutin n° 2177 | rejeté | 33 pour, 91 contre, 29 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE.
Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori si l’État ne les accompagne aucunement. Le territoire couvert par les ZFE va donc être considérablement réduit, au minimum.
Cet amendement ne doit donc pas comporter cette mesure en particulier. C’est l’objet de ce sous-amendement.
Cosignataires (12)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais