| 13/05/2025 L17 n° 1632 |
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 75 pour, 138 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre EcoS |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1623 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
rejeté 103 pour, 176 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1618 |
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 83 pour, 41 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1617 |
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 171 pour, 6 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1616 |
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1615 |
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1614 |
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1607 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 99 pour, 9 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1605 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1604 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1601 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 131 pour, 28 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1600 |
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 67 pour, 45 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1599 |
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 67 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1598 |
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 68 pour, 47 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1597 |
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1553 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1552 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1551 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1538 |
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1537 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 82 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1536 |
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1533 |
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 9 pour, 120 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1532 |
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 58 pour, 58 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1531 |
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1530 |
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1529 |
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1528 |
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 46 pour, 73 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1527 |
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 34 pour, 81 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1526 |
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 5 pour, 119 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1525 |
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 17 pour, 108 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1523 |
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1522 |
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1521 |
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1520 |
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1519 |
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1518 |
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1517 |
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 64 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1516 |
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 63 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1515 |
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1514 |
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 52 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1513 |
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1512 |
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 63 pour, 1 contre |