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Députés / Nicolas Bonnet

Votes de Nicolas Bonnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 965 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2026
L17 n° 5901
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
51 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
27 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5898
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
27 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5897
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
25 pour, 43 contre
26/03/2026
L17 n° 5847
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
49 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5846
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
34 pour, 14 contre
26/03/2026
L17 n° 5845
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
39 pour, 17 contre
26/03/2026
L17 n° 5844
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
56 pour, 22 contre
26/03/2026
L17 n° 5843
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
19 pour, 60 contre
26/03/2026
L17 n° 5842
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
21 pour, 62 contre
26/03/2026
L17 n° 5841
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
19 pour, 62 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
491 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
EcoS
adopté
192 pour, 103 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
EcoS
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5718
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
68 pour, 108 contre
24/02/2026
L17 n° 5717
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EcoS
adopté
105 pour, 63 contre
24/02/2026
L17 n° 5716
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EcoS
adopté
108 pour, 62 contre
24/02/2026
L17 n° 5715
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
61 pour, 106 contre
24/02/2026
L17 n° 5714
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EcoS
adopté
93 pour, 57 contre
24/02/2026
L17 n° 5713
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
55 pour, 89 contre
24/02/2026
L17 n° 5712
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
44 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5711
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
EcoS
adopté
73 pour, 47 contre
23/02/2026
L17 n° 5687
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
66 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5686
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
67 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5685
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
71 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5684
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
69 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
75 pour, 103 contre
19/02/2026
L17 n° 5583
l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 69 contre
19/02/2026
L17 n° 5582
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
40 pour, 72 contre
19/02/2026
L17 n° 5581
l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5580
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
44 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5579
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
44 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5578
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
51 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5577
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
45 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5576
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
11 pour, 71 contre
19/02/2026
L17 n° 5575
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
17 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5574
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
55 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5573
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
38 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5572
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
63 pour, 59 contre
19/02/2026
L17 n° 5568
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
57 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5567
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
70 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5566
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
11 pour, 123 contre
19/02/2026
L17 n° 5565
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
55 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
67 pour, 67 contre
19/02/2026
L17 n° 5563
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5561
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
48 pour, 78 contre
18/02/2026
L17 n° 5523
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
57 pour, 84 contre
18/02/2026
L17 n° 5522
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EcoS
rejeté
49 pour, 85 contre