| 15/04/2026 L17 n° 6203 |
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 66 pour, 46 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6202 |
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6201 |
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 79 pour, 51 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6199 |
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6196 |
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 60 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6195 |
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 49 pour, 29 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6133 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 120 pour, 105 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6132 |
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 88 pour, 90 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6123 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 61 pour, 70 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6122 |
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 104 pour, 4 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6121 |
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 90 pour, 29 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6109 |
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 65 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6108 |
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 41 pour, 64 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6107 |
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6106 |
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 68 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6105 |
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6104 |
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 49 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6103 |
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6102 |
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 77 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6101 |
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 92 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6100 |
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 94 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6099 |
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6098 |
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6097 |
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6096 |
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6095 |
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6094 |
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6093 |
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 62 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6076 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6075 |
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 83 pour, 62 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6074 |
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 83 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6073 |
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6072 |
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 80 pour, 47 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6071 |
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 49 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6070 |
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 32 pour, 40 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6069 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6068 |
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6067 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 72 pour, 14 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6066 |
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 36 pour, 29 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6065 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6064 |
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 44 pour, 24 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6063 |
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6062 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6061 |
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 49 pour, 61 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6060 |
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 64 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6059 |
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 58 contre |