| 17/02/2026 L17 n° 5455 |
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5453 |
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5451 |
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 76 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5449 |
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 98 pour, 116 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5445 |
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 66 pour, 104 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5443 |
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5442 |
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 88 pour, 104 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5440 |
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 55 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5437 |
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 51 pour, 98 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5436 |
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5359 |
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 106 pour, 131 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4943 |
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 212 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4501 |
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 89 pour, 131 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4488 |
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 109 pour, 100 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4485 |
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 132 pour, 70 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3985 |
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 14 pour, 185 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3972 |
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 197 pour, 53 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3936 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 107 pour, 145 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3933 |
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 120 pour, 199 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3927 |
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 115 pour, 142 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3926 |
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 87 pour, 146 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3922 |
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 212 pour, 88 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3878 |
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 105 pour, 114 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3848 |
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 137 pour, 107 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3745 |
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 90 pour, 152 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3738 |
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 106 pour, 128 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3737 |
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 195 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3736 |
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 104 pour, 116 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3734 |
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 96 pour, 50 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3730 |
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 82 pour, 149 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3727 |
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 87 pour, 164 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3696 |
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 127 pour, 43 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3694 |
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 213 pour, 17 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3690 |
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 288 pour, 15 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3574 |
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 85 pour, 160 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3571 |
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 98 pour, 158 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3507 |
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3500 |
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 50 pour, 82 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3287 |
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 123 pour, 160 contre |