Amendement n° 119 · ARTICLE 1
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/11/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. de Courson, M. Castellani, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/11/2025 | Scrutin n° 3878 | rejeté | 105 pour, 114 contre, 6 abst. |
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 3 959 580 513 euros »,
le montant :
« 3 959 080 513 euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
Cette réduction symbolique traduit une réserve sur la sincérité et la qualité du pilotage budgétaire de certaines composantes de l’audiovisuel public, en particulier s’agissant des ajustements opérés pour TV5 Monde et ARTE France. Les mouvements constatés (+0,7 M€ pour TV5 Monde et –0,2 M€ pour ARTE France) résultent d’erreurs d’anticipation relatives au niveau des taxes sur les salaires.
Cosignataires (3)
Michel Castellani, Nicole Sanquer, David Taupiac
Sous-amendements
- n° 130 · Irrecevable