Amendement n° 130 · ARTICLE 1
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 119
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr