Amendement n° 25 · Article 8
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 12/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/11/2025 | Scrutin n° 3933 | rejeté | 120 pour, 199 contre, 7 abst. |
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 402 812 »
le nombre :
« 402 650 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 19 781 »
le nombre :
« 19 680 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 5 245 »
le nombre :
« 5 147 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 870 »
le nombre :
« 806 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 870 »
le nombre :
« 806 ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 402 812 »
le nombre :
« 402 650 ».
Exposé sommaire
L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.
En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet amendement propose de réduire de moitié cette augmentation.