| 15/04/2026 L17 n° 6205 |
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6204 |
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6203 |
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 66 pour, 46 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6202 |
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6201 |
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 79 pour, 51 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6199 |
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6196 |
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 60 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6195 |
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 49 pour, 29 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6194 |
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 53 pour, 59 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6193 |
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 59 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6192 |
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 60 pour, 75 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6191 |
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 22 pour, 103 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6190 |
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6189 |
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6188 |
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 50 pour, 75 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6187 |
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6185 |
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 65 pour, 78 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 55 pour, 134 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6180 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6179 |
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 71 pour, 72 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6178 |
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 39 pour, 98 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6177 |
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 92 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6176 |
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 33 pour, 82 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6175 |
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 74 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6174 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6135 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 41 pour, 14 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6134 |
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6133 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 120 pour, 105 contre |
| 10/04/2026 L17 n° 6132 |
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 88 pour, 90 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6131 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6130 |
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6124 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6123 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 61 pour, 70 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6122 |
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 104 pour, 4 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6121 |
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 90 pour, 29 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6120 |
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6118 |
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 67 pour, 73 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6117 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 85 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6116 |
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6115 |
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 71 pour, 86 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6104 |
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 49 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6103 |
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6102 |
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 77 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6101 |
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 26 pour, 92 contre |