Votes de Emmanuel Grégoire

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 911 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/02/2025 L17 n° 715	l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 84 pour, 166 contre
06/02/2025 L17 n° 714	l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 93 pour, 161 contre
06/02/2025 L17 n° 713	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 91 pour, 165 contre
06/02/2025 L17 n° 712	l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 78 pour, 158 contre
06/02/2025 L17 n° 709	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	adopté 143 pour, 99 contre
06/02/2025 L17 n° 708	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour voulait : contre	pour SOC	adopté 95 pour, 88 contre
23/01/2025 L17 n° 612	l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 611	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 17 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 607	l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 90 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour SOC	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 1 contre
23/01/2025 L17 n° 595	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 40 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 446 pour, 2 contre
20/01/2025 L17 n° 530	l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 75 pour, 52 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	adopté 481 pour, 0 contre
16/12/2024 L17 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour SOC	adopté 374 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour SOC	adopté 376 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	adopté 229 pour, 132 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 156 contre
16/12/2024 L17 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre SOC	rejeté 118 pour, 198 contre
04/12/2024 L17 n° 519	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour SOC	adopté 331 pour, 0 contre
04/12/2024 L17 n° 517	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 284 contre
02/12/2024 L17 n° 492	l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	contre	contre	adopté 81 pour, 59 contre
02/12/2024 L17 n° 489	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...	abstention	pour	rejeté 77 pour, 162 contre
28/11/2024 L17 n° 487	l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 152 contre
28/11/2024 L17 n° 486	l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 155 contre
28/11/2024 L17 n° 485	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 138 contre
28/11/2024 L17 n° 483	l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 125 contre
28/11/2024 L17 n° 482	l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 58 pour, 146 contre
28/11/2024 L17 n° 481	l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 71 pour, 147 contre
28/11/2024 L17 n° 480	l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 148 contre
28/11/2024 L17 n° 474	l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 178 contre
28/11/2024 L17 n° 473	l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 177 contre
28/11/2024 L17 n° 472	l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 175 contre
28/11/2024 L17 n° 471	l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 174 contre
28/11/2024 L17 n° 468	l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 100 pour, 241 contre
28/11/2024 L17 n° 463	l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 196 contre
28/11/2024 L17 n° 462	l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 79 pour, 209 contre
28/11/2024 L17 n° 461	l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 207 contre