| 23/02/2026 L17 n° 5644 |
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5643 |
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 53 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5642 |
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 42 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5641 |
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 59 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5640 |
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5639 |
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5638 |
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 48 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5637 |
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5547 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 84 pour, 63 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5546 |
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 59 pour, 87 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5545 |
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5544 |
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 59 pour, 76 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5543 |
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 74 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5542 |
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5541 |
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 61 pour, 76 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5540 |
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5539 |
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 58 pour, 80 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5538 |
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 75 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5537 |
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5536 |
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5535 |
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 78 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5534 |
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 76 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5533 |
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5528 |
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5527 |
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 67 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5526 |
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 44 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5525 |
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5524 |
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 60 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5467 |
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 67 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5466 |
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5465 |
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 80 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5464 |
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5463 |
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5462 |
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 46 pour, 120 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5460 |
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 56 pour, 60 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5459 |
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5458 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5457 |
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5456 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5455 |
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5453 |
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5452 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 173 pour, 2 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5451 |
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 76 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5450 |
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 104 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5449 |
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 98 pour, 116 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5446 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 188 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5445 |
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 66 pour, 104 contre |