Amendement n° 57 · Article 7
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/02/2026 | Scrutin n° 5464 | rejeté | 57 pour, 119 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.
Cosignataires (9)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Christine Loir, Serge Muller, Lisette Pollet