| 17/06/2025 L17 n° 2468 |
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 80 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2467 |
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2466 |
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2465 |
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2464 |
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2463 |
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 62 pour, 79 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2462 |
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 82 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2461 |
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 79 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2459 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 59 pour, 175 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2455 |
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 128 pour, 37 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2454 |
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 92 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2453 |
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 57 pour, 113 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2452 |
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 5 pour, 158 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2451 |
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2450 |
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 137 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2449 |
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 122 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2448 |
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 96 pour, 38 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2447 |
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2446 |
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 119 pour, 68 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2445 |
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 123 pour, 49 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2444 |
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 85 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2443 |
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 44 pour, 142 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2442 |
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 4 pour, 170 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2441 |
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2440 |
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2438 |
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 110 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2430 |
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2429 |
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 94 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2428 |
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2427 |
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 86 pour, 72 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2376 |
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2375 |
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2374 |
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 14 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2373 |
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2372 |
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 20 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2371 |
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 15 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2370 |
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2369 |
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2368 |
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2367 |
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2366 |
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2365 |
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2364 |
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 25 pour, 23 contre |