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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2365 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
12
Abstention
12
Votants
48
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 633 · Article 18 ter

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. Il doit par conséquent être supprimé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0110
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 401
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR abstention160 010
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (12)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, David Amiel EPR, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Travert EPR

abstention (12)

Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR