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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2375 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
20
Abstention
0
Votants
41
41 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 684 · Article 19 bis

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1000
Ensemble pour la République contre941 401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 401
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (21)

Françoise Buffet EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (20)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Éric Bothorel EPR*, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Travert EPR, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR