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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2376 du 13/06/2025

Sur l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
7
Abstention
14
Votants
38
24 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12310 000
Ensemble pour la République contre942 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 060
Socialistes et apparentés abstention660 160
Droite Républicaine pour494 001
Écologiste et Social contre380 310
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (17)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Louise Morel Dem, Vincent Ledoux EPR*, Stéphane Travert EPR, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN

contre (7)

Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Sandra Marsaud EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Emmanuel Grégoire SOC

abstention (14)

Julie Ozenne EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR