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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2448 du 16/06/2025

Sur l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
38
Abstention
25
Votants
159
134 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 119 · Article PREMIER

De Joël Bruneau (LIOT) , déposé le 11/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« énergie, »

insérer les mots : 

« rechercher le maintien de prix stables et abordables du gaz naturel, ».

Exposé sommaire

La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de l’énergie inédite en Europe. Elle a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à limiter notre vulnérabilité face aux bouleversements géopolitiques et aux mécanismes spéculatifs des places de marché, via notamment une diminution et une diversification des importations des importations dans ce secteur. 

Cet amendement défend une meilleure maîtrise des prix et une protection des consommateurs contre les fluctuations excessives. Dans cet optique, il propose d'inscrire explicitement dans le code de l'énergie un objectif de stabilité et d’accessibilité tarifaire du gaz naturel. La dépendance aux exportations rendant difficile la garantie de ces prix bas et stables, les auteurs de cet amendement proposent une formulation moins engageante: "la recherche du maintien de prix stables et abordables du gaz naturel". Aussi, ils invitent le Gouvernement à mettre en place des filets de sécurité tarifaires et des mécanismes d’anticipation des hausses de prix; protecteurs à l'égard du consommateur. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12370 000
Ensemble pour la République contre931 2002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 0230
Socialistes et apparentés pour6617 100
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour164 000
Non inscrit pour111 010

Votants

pour (96)

Eric Liégeon DR, Antoine Armand EPR, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (38)

Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Henri Alfandari HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Marietta Karamanli SOC

abstention (25)

Laetitia Saint-Paul HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Raphaël Schellenberger NI

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR