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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2374 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
22
Abstention
7
Votants
43
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2433 · Article 19

De Jean-Victor Castor (GDR) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

À la fin du premier alinéa de l’article L. 611‑8 du code minier, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 50 ».

Exposé sommaire

L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. 

Il convient d'élargir cette superficie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12310 000
Ensemble pour la République contre940 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés abstention660 070
Droite Républicaine pour492 201
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates pour361 100
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (14)

Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Philippe Bolo Dem, Emmanuel Maurel GDR, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN

contre (22)

Anne-Laure Blin DR, Nicolas Ray DR*, Louise Morel Dem, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Travert EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

abstention (7)

Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR