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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 403 · Article PREMIER

De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 12/06/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

16/06/2025Scrutin n° 2441 rejeté55 pour, 123 contre, 0 abst.

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« électricité »,

insérer les mots :

« notamment par le renforcement des interconnexions régionales et européennes ».

 

Exposé sommaire

Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la résilience des réseaux face aux aléas (pics de consommation, indisponibilités de production) et de contenir les prix de gros par une meilleure fluidité des échanges.

La France, située au cœur du réseau électrique européen, bénéficie d’un maillage dense d’interconnexions, appelé à se renforcer dans les années à venir. Ces infrastructures sont soutenues par RTE dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau, ainsi que par l’Union européenne à travers les projets d’intérêt commun (PIC).

L’intégration de cette mention dans les objectifs de la politique énergétique nationale vise à consolider cette orientation, à garantir une meilleure cohérence entre les ambitions nationales et européennes, et à soutenir les investissements nécessaires à la transition énergétique et à la sécurité du système électrique.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry