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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2464 du 17/06/2025

Sur l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
97
Abstention
1
Votants
150
149 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 582 · Article PREMIER

De Karim Benbrahim (SOC) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :

« 12° Assurer la réduction de nos importations et de nos dépendances énergétiques avec des pays dont la politique internationale porte atteinte aux valeurs et intérêts fondamentaux de la République française. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante géopolitique, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. La réduction de notre importation énergétique de pays allant à l’encontre de nos valeurs démocratiques est primordiale pour être géopolitiquement libre de toute contrainte. Pour rappel, en 2024, plus d’un tiers de l’importation de GNL en France provenait de la Russie. 

Cet amendement vise donc à réduire la dépendance énergétique de la France et la part de nos importations énergétiques, aux pays qui portent atteinte aux valeurs et intérêts de la République.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 5300
Ensemble pour la République contre930 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7125 000
Socialistes et apparentés pour6614 000
Droite Républicaine contre491 400
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (52)

Fabien Di Filippo DR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

contre (97)

Julien Dive DR, Thierry Liger DR, Jérôme Nury DR, Jean-Pierre Taite DR, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, Thomas Cazenave EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Laure Miller EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Philippe Fait HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (1)

Jean-Michel Brard HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR