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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2463 du 17/06/2025

Sur l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
79
Abstention
2
Votants
143
141 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 39 · Article PREMIER

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 11/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Le 6° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts systèmes des énergies – production, transport, distribution, stockage, les prix de ces dernières ainsi que sur l’ensemble de leurs impacts économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et même base de comparaison fondée sur les coûts système et de permettre des choix éclairés et honnêtes concernant chaque filière énergétique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12352 000
Ensemble pour la République contre930 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2300
Socialistes et apparentés contre660 1400
Droite Républicaine pour496 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (62)

Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Thierry Liger DR, Jérôme Nury DR, Jean-Pierre Taite DR, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thierry Perez RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (79)

Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, Thomas Cazenave EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Laure Miller EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Philippe Fait HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

abstention (2)

Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR