AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2465 du 17/06/2025

Sur l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
81
Abstention
3
Votants
141
138 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 100 · Article 1er bis

De Jean-Pierre Taite (DR) , déposé le 11/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité, l’accès à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources ; ».

Exposé sommaire

Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux.

Les zones rurales représentent environ un tiers des logements de France, soit 12 millions de logements avec près de 93 % de maisons individuelles et les difficultés de raccordement sont nombreuses. Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12343 000
Ensemble pour la République contre930 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2700
Socialistes et apparentés contre660 1500
Droite Républicaine pour497 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 310
Horizons & Indépendants contre342 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 110
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR pour165 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (57)

Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Thierry Liger DR, Jérôme Nury DR, Jean-Pierre Taite DR, Jean-Pierre Vigier DR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Maxime Amblard RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (81)

Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, Thomas Cazenave EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Clémentine Autain EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Damien Girard EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Henri Alfandari HOR, Philippe Fait HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

abstention (3)

Marina Ferrari Dem, Julien Brugerolles GDR, Joël Bruneau LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR