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Députés / Emmanuel Pellerin

Votes de Emmanuel Pellerin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 648 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2023
L16 n° 1354
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
30 pour, 0 contre
30/03/2023
L16 n° 1353
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
49 pour, 7 contre
30/03/2023
L16 n° 1352
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
adopté
37 pour, 36 contre
30/03/2023
L16 n° 1351
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
60 pour, 0 contre
30/03/2023
L16 n° 1350
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 53 contre
30/03/2023
L16 n° 1349
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 43 contre
30/03/2023
L16 n° 1348
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
61 pour, 0 contre
30/03/2023
L16 n° 1347
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 34 contre
30/03/2023
L16 n° 1346
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 48 contre
30/03/2023
L16 n° 1345
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 44 contre
30/03/2023
L16 n° 1344
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 46 contre
30/03/2023
L16 n° 1343
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 0 contre
30/03/2023
L16 n° 1342
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
61 pour, 1 contre
30/03/2023
L16 n° 1341
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 29 contre
29/03/2023
L16 n° 1340
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
95 pour, 2 contre
29/03/2023
L16 n° 1339
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
93 pour, 4 contre
29/03/2023
L16 n° 1338
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1337
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 79 contre
29/03/2023
L16 n° 1336
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1335
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 69 contre
29/03/2023
L16 n° 1334
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
70 pour, 14 contre
29/03/2023
L16 n° 1332
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 1 contre
29/03/2023
L16 n° 1331
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 16 contre
29/03/2023
L16 n° 1330
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
58 pour, 15 contre
29/03/2023
L16 n° 1317
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 91 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1310
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1309
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 36 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
400 pour, 93 contre
23/03/2023
L16 n° 1294
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
voulait : pour
adopté
51 pour, 4 contre
23/03/2023
L16 n° 1293
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 10 contre
23/03/2023
L16 n° 1292
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
5 pour, 36 contre
23/03/2023
L16 n° 1291
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
5 pour, 52 contre
23/03/2023
L16 n° 1290
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 1 contre
23/03/2023
L16 n° 1289
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 10 contre
23/03/2023
L16 n° 1288
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
41 pour, 12 contre
23/03/2023
L16 n° 1287
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1286
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1285
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
41 pour, 8 contre
23/03/2023
L16 n° 1284
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 9 contre
23/03/2023
L16 n° 1283
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
6 pour, 45 contre
23/03/2023
L16 n° 1282
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 45 contre
23/03/2023
L16 n° 1281
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
60 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1280
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
49 pour, 4 contre
23/03/2023
L16 n° 1279
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 44 contre
23/03/2023
L16 n° 1278
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 10 contre
23/03/2023
L16 n° 1277
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 11 contre
23/03/2023
L16 n° 1276
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 8 contre
23/03/2023
L16 n° 1275
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
31 pour, 6 contre
23/03/2023
L16 n° 1274
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
59 pour, 14 contre