Votes de Marie-Ange Rousselot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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81 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/05/2025 L17 n° 1821	l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 48 pour, 79 contre
19/05/2025 L17 n° 1820	l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 79 contre
19/05/2025 L17 n° 1819	l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 58 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1811	l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 68 contre
17/05/2025 L17 n° 1810	l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1806	l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1804	l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 41 pour, 57 contre
17/05/2025 L17 n° 1802	l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1796	l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 65 contre
17/05/2025 L17 n° 1790	l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1789	l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 66 contre
17/05/2025 L17 n° 1788	l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1787	l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 50 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1786	l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1785	l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1783	l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1782	l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 81 contre
17/05/2025 L17 n° 1780	l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1779	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 49 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1778	l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 50 pour, 69 contre
17/05/2025 L17 n° 1777	l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1776	l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 80 contre
13/05/2025 L17 n° 1626	l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour voulait : contre	contre EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 97 contre
10/03/2025 L17 n° 935	l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	contre	pour EPR · désaccord	adopté 59 pour, 56 contre
10/03/2025 L17 n° 925	l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	contre	abstention EPR · désaccord	adopté 78 pour, 47 contre
11/02/2025 L17 n° 758	le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 82 pour, 88 contre
11/02/2025 L17 n° 757	l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 94 contre
06/02/2025 L17 n° 714	l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 93 pour, 161 contre
06/02/2025 L17 n° 710	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). article Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 179 pour, 105 contre
06/02/2025 L17 n° 709	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	adopté 143 pour, 99 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre