| 17/03/2025 L17 n° 1022 |
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 47 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1021 |
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 46 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1020 |
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1019 |
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 82 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 118 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 971 |
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 180 pour, 21 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 970 |
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 969 |
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 27 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 965 |
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 961 |
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 79 pour, 40 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 947 |
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 929 |
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 86 pour, 65 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 881 |
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 880 |
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 149 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 879 |
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 148 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 878 |
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 40 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 877 |
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 876 |
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 875 |
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 874 |
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 873 |
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 143 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 872 |
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 871 |
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 97 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 870 |
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 91 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 868 |
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 866 |
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 865 |
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 864 |
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 133 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 863 |
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 107 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 862 |
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 861 |
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 860 |
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 153 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 859 |
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 122 contre |