Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/06/2025 L17 n° 2258	l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 83 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	contre	contre HOR	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 18 pour, 83 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention HOR · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 274 pour, 121 contre
23/05/2025 L17 n° 2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 42 contre
23/05/2025 L17 n° 2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 91 contre
23/05/2025 L17 n° 2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 89 contre
23/05/2025 L17 n° 2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 90 contre
23/05/2025 L17 n° 2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 61 pour, 59 contre
23/05/2025 L17 n° 2069	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 84 contre
23/05/2025 L17 n° 2068	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2066	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 126 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2065	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 88 contre
23/05/2025 L17 n° 2061	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 60 contre
23/05/2025 L17 n° 2060	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2059	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2058	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2057	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 72 pour, 17 contre
23/05/2025 L17 n° 2055	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 71 contre
23/05/2025 L17 n° 2054	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 77 pour, 14 contre
23/05/2025 L17 n° 2053	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2052	l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2051	l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 101 pour, 6 contre
23/05/2025 L17 n° 2050	l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 78 contre
23/05/2025 L17 n° 2049	l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2048	l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2047	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 99 pour, 15 contre
23/05/2025 L17 n° 2046	l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2045	l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre voulait : pour	pour HOR · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
23/05/2025 L17 n° 2044	l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 46 contre
23/05/2025 L17 n° 2043	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 48 contre
23/05/2025 L17 n° 2042	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2041	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2040	l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2039	l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2038	l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2037	l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2036	l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 76 contre