| 15/05/2025 L17 n° 1718 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1698 |
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1697 |
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 46 pour, 67 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1696 |
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1695 |
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 65 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1694 |
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 66 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1693 |
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1692 |
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour Dem |
adopté 66 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1691 |
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 66 pour, 64 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1690 |
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1689 |
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 70 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1686 |
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 49 pour, 47 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1623 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
rejeté 103 pour, 176 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1622 |
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 54 pour, 71 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1618 |
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 83 pour, 41 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1617 |
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 171 pour, 6 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1616 |
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1615 |
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1614 |
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1613 |
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 73 pour, 73 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1610 |
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 97 pour, 9 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1609 |
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1607 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 99 pour, 9 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1605 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1604 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 55 pour, 0 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1603 |
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 24 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1602 |
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
adopté 21 pour, 16 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1601 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 131 pour, 28 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1600 |
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 67 pour, 45 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1599 |
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 67 pour, 48 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1598 |
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 68 pour, 47 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1597 |
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1596 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 85 pour, 26 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1595 |
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1594 |
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 24 pour, 84 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1593 |
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 124 pour, 55 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1592 |
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1591 |
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 127 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1590 |
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 91 pour, 86 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1589 |
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
abstention
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 53 pour, 119 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1586 |
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 154 pour, 32 contre |