| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1212 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1211 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 161 pour, 1 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1210 |
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 103 pour, 58 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 96 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1207 |
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 121 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1206 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 147 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1205 |
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1204 |
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1203 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 63 pour, 42 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1197 |
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 154 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1196 |
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1191 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1190 |
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1189 |
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 50 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1188 |
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 58 pour, 11 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1187 |
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 57 pour, 28 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1186 |
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 46 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1185 |
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 51 pour, 32 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1184 |
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 62 pour, 16 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1183 |
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 53 pour, 35 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1182 |
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 49 pour, 35 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1181 |
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 51 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1180 |
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 53 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1179 |
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 47 pour, 22 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1178 |
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 46 pour, 28 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1177 |
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 45 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1176 |
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 39 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1138 |
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 35 pour, 53 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1137 |
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 53 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1136 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 88 pour, 10 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1135 |
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1134 |
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1133 |
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1132 |
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1131 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 81 pour, 11 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1130 |
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 59 pour, 33 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1129 |
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1128 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 81 pour, 9 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1127 |
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1126 |
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 56 pour, 21 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1125 |
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1124 |
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 65 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1123 |
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 50 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1122 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 78 pour, 8 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1121 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 82 pour, 0 contre |