Votes de Sylvie Ferrer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 774 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2025 L17 n° 3075	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre LFI-NFP	rejeté 124 pour, 160 contre
24/10/2025 L17 n° 3074	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 279 pour, 25 contre
24/10/2025 L17 n° 3073	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	adopté 220 pour, 108 contre
24/10/2025 L17 n° 3072	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	adopté 259 pour, 74 contre
24/10/2025 L17 n° 3071	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 152 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3070	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 156 pour, 178 contre
24/10/2025 L17 n° 3069	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre LFI-NFP	rejeté 24 pour, 295 contre
24/10/2025 L17 n° 3068	l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 229 pour, 50 contre
24/10/2025 L17 n° 3066	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 118 pour, 112 contre
24/10/2025 L17 n° 3065	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre LFI-NFP	rejeté 51 pour, 259 contre
24/10/2025 L17 n° 3064	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre LFI-NFP	rejeté 51 pour, 213 contre
24/10/2025 L17 n° 3063	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 65 pour, 220 contre
24/10/2025 L17 n° 3062	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 258 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	pour LFI-NFP	adopté 155 pour, 31 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 257 pour, 105 contre
16/10/2025 L17 n° 3058	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 271 pour, 0 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	rejeté 194 pour, 364 contre
09/07/2025 L17 n° 3009	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 65 pour, 60 contre
09/07/2025 L17 n° 3007	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 118 pour, 5 contre
09/07/2025 L17 n° 3006	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 121 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3005	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 95 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 3004	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	rejeté 40 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 3003	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 89 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3002	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 93 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3001	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 96 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 3000	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 102 pour, 1 contre
09/07/2025 L17 n° 2999	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 91 pour, 11 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2974	l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LFI-NFP	rejeté 13 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2973	l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 144 pour, 5 contre
08/07/2025 L17 n° 2972	l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 107 contre
08/07/2025 L17 n° 2971	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LFI-NFP	rejeté 32 pour, 87 contre
08/07/2025 L17 n° 2970	l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 114 contre
08/07/2025 L17 n° 2969	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	rejeté 61 pour, 71 contre
08/07/2025 L17 n° 2968	l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LFI-NFP	rejeté 12 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2965	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour voulait : contre	contre LFI-NFP · désaccord	rejeté 50 pour, 101 contre
08/07/2025 L17 n° 2964	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 94 pour, 49 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 129 pour, 10 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LFI-NFP	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 316 pour, 223 contre
08/07/2025 L17 n° 2956	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 158 pour, 264 contre
02/07/2025 L17 n° 2899	l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 69 pour, 43 contre
02/07/2025 L17 n° 2898	l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 69 pour, 44 contre
02/07/2025 L17 n° 2897	l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	contre	contre LFI-NFP	adopté 70 pour, 43 contre
02/07/2025 L17 n° 2896	l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : abstention	abstention LFI-NFP · désaccord	adopté 88 pour, 14 contre
02/07/2025 L17 n° 2895	l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 68 pour, 45 contre
02/07/2025 L17 n° 2894	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 42 pour, 69 contre