| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1777 |
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 115 pour, 134 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1776 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 124 pour, 117 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 102 pour, 114 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1774 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 95 pour, 111 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1773 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 61 pour, 98 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1772 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 169 pour, 174 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1762 |
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 259 pour, 93 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1697 |
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1696 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1695 |
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 71 pour, 23 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1598 |
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 118 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1588 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1587 |
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1586 |
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 67 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1585 |
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 34 pour, 3 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1584 |
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 95 pour, 10 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1583 |
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1582 |
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1581 |
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 83 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1580 |
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1579 |
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1578 |
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1577 |
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 92 pour, 2 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1576 |
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 22 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1575 |
l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1574 |
l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 11 pour, 51 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1573 |
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1572 |
l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1571 |
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1570 |
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 55 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1569 |
le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 116 pour, 2 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1568 |
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1567 |
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1566 |
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 53 pour, 64 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1565 |
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1564 |
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1563 |
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 4 pour, 134 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1562 |
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 11 pour, 92 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1561 |
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 73 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1560 |
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1559 |
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1558 |
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 80 pour, 53 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1557 |
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 107 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1556 |
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1555 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 39 pour, 102 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1554 |
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 38 pour, 120 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1553 |
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 120 contre |