Votes de Emmanuel Fernandes

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 931 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/06/2025 L17 n° 2427	le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 86 pour, 72 contre
16/06/2025 L17 n° 2426	le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 82 pour, 76 contre
16/06/2025 L17 n° 2425	le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 81 pour, 76 contre
16/06/2025 L17 n° 2424	l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 29 pour, 62 contre
10/06/2025 L17 n° 2282	l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. article Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement	contre	contre LFI-NFP	adopté 46 pour, 38 contre
10/06/2025 L17 n° 2281	l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. amendement texte de l'amendement · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 48 pour, 28 contre
10/06/2025 L17 n° 2280	l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. amendement texte de l'amendement · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 33 pour, 40 contre
10/06/2025 L17 n° 2278	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Profession d'infirmier	pour	pour LFI-NFP	adopté 88 pour, 0 contre
10/06/2025 L17 n° 2277	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 111 pour, 58 contre
10/06/2025 L17 n° 2276	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 145 pour, 84 contre
05/06/2025 L17 n° 2273	la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. autre dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 59 pour, 6 contre
05/06/2025 L17 n° 2272	l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 103 pour, 17 contre
05/06/2025 L17 n° 2271	l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	abstention par délégation	abstention LFI-NFP	adopté 49 pour, 32 contre
05/06/2025 L17 n° 2270	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 61 pour, 42 contre
05/06/2025 L17 n° 2269	l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 29 pour, 81 contre
05/06/2025 L17 n° 2268	l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 51 contre
05/06/2025 L17 n° 2267	l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 95 pour, 9 contre
05/06/2025 L17 n° 2266	l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 98 pour, 22 contre
05/06/2025 L17 n° 2265	l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 37 pour, 95 contre
05/06/2025 L17 n° 2264	l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 36 pour, 89 contre
05/06/2025 L17 n° 2263	l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 56 contre
05/06/2025 L17 n° 2262	l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 169 pour, 0 contre
05/06/2025 L17 n° 2261	l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 41 pour, 123 contre
05/06/2025 L17 n° 2260	l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 38 pour, 111 contre
05/06/2025 L17 n° 2259	l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 31 pour, 96 contre
05/06/2025 L17 n° 2258	l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 22 pour, 83 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2256	l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). ensemble Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 125 pour, 12 contre
04/06/2025 L17 n° 2255	l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 97 pour, 42 contre
04/06/2025 L17 n° 2254	l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 40 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2253	l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 75 contre
04/06/2025 L17 n° 2252	l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 33 pour, 90 contre
04/06/2025 L17 n° 2251	l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 58 pour, 30 contre
04/06/2025 L17 n° 2250	l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 53 pour, 47 contre
04/06/2025 L17 n° 2249	l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 43 pour, 66 contre
04/06/2025 L17 n° 2248	l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 26 pour, 65 contre
04/06/2025 L17 n° 2247	l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 56 pour, 44 contre
04/06/2025 L17 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 18 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2245	l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 33 pour, 28 contre
04/06/2025 L17 n° 2244	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 109 pour, 60 contre
04/06/2025 L17 n° 2243	l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 57 pour, 108 contre
04/06/2025 L17 n° 2242	l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 100 pour, 53 contre
04/06/2025 L17 n° 2241	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 93 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2240	l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 96 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2239	l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 94 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2238	l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 93 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2237	l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 53 pour, 95 contre
04/06/2025 L17 n° 2236	l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 53 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2235	l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 51 pour, 92 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 96 pour, 62 contre