| 29/06/2026 L17 n° 7843 |
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 18 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7840 |
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7839 |
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7838 |
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7837 |
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7836 |
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7834 |
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7833 |
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7832 |
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7830 |
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7829 |
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 24 pour, 22 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7828 |
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7827 |
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 27 pour, 16 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7826 |
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7825 |
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 47 pour, 1 contre |
| 29/06/2026 L17 n° 7824 |
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 39 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7689 |
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7688 |
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7687 |
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7686 |
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7685 |
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 64 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7684 |
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7683 |
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7682 |
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7681 |
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 71 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7680 |
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 70 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7679 |
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7678 |
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 72 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7677 |
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 62 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7676 |
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7675 |
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7674 |
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7673 |
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7672 |
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7671 |
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7670 |
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 67 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7669 |
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 63 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7668 |
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 67 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7667 |
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 67 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7666 |
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7665 |
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7664 |
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 65 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7663 |
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7662 |
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 70 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7661 |
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 72 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7660 |
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 73 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7659 |
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 76 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7658 |
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7657 |
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7656 |
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 73 contre |