| 17/02/2026 L17 n° 5442 |
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 88 pour, 104 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5441 |
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5203 |
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 94 pour, 8 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4790 |
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4763 |
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4762 |
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4593 |
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 121 pour, 196 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4588 |
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 129 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4587 |
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 171 pour, 63 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4586 |
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 178 pour, 64 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4585 |
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 84 pour, 96 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4583 |
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 180 pour, 67 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4582 |
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 177 pour, 72 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4581 |
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4580 |
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 75 pour, 98 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4579 |
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 161 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4569 |
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
voulait : contre |
contre NI · désaccord |
rejeté 114 pour, 146 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4566 |
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 185 pour, 10 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4563 |
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 78 pour, 160 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4041 |
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 150 pour, 91 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4040 |
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 21 pour, 143 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4039 |
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4038 |
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 97 pour, 167 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4036 |
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 80 pour, 123 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4035 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 133 pour, 54 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4017 |
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 96 pour, 84 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4016 |
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 164 pour, 50 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4010 |
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 62 pour, 123 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4008 |
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 136 pour, 58 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4005 |
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 3 pour, 93 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3999 |
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 208 pour, 87 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3998 |
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 201 pour, 89 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3997 |
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 62 pour, 137 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3995 |
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3994 |
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 90 pour, 159 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3993 |
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 74 pour, 172 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3990 |
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 6 pour, 253 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3983 |
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 74 pour, 59 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3980 |
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 67 pour, 74 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3976 |
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 65 pour, 92 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3971 |
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 58 pour, 164 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3958 |
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 86 pour, 154 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3957 |
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 106 pour, 125 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3952 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 97 pour, 132 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3951 |
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 78 pour, 166 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3949 |
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 97 pour, 106 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3942 |
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 85 pour, 154 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3941 |
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 92 pour, 134 contre |