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Députés / Thierry Frappé

Votes de Thierry Frappé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

173 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
contre pour
RN · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre pour
RN · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
26/06/2026
L17 n° 7666
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
31 pour, 69 contre
26/06/2026
L17 n° 7598
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre pour
RN · désaccord
adopté
67 pour, 30 contre
26/06/2026
L17 n° 7592
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
24 pour, 51 contre
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7512
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
66 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
42 pour, 36 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5727
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
adopté
185 pour, 104 contre
25/02/2026
L17 n° 5725
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
adopté
186 pour, 101 contre
20/02/2026
L17 n° 5589
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 66 contre
20/02/2026
L17 n° 5586
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour
voulait : contre
contre
RN · désaccord
adopté
55 pour, 31 contre
19/02/2026
L17 n° 5571
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
32 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5556
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
52 pour, 79 contre
19/02/2026
L17 n° 5551
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
55 pour, 90 contre
19/02/2026
L17 n° 5550
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
56 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5549
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
54 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
51 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5531
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5530
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
50 pour, 87 contre
18/02/2026
L17 n° 5522
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5521
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5520
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 90 contre
18/02/2026
L17 n° 5516
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
65 pour, 95 contre
18/02/2026
L17 n° 5515
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
61 pour, 97 contre
18/02/2026
L17 n° 5514
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
79 pour, 106 contre
18/02/2026
L17 n° 5513
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
adopté
108 pour, 77 contre
18/02/2026
L17 n° 5510
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
84 pour, 128 contre
28/01/2026
L17 n° 5236
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
69 pour, 7 contre
28/01/2026
L17 n° 5224
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. pour abstention
RN · désaccord
rejeté
67 pour, 117 contre
28/01/2026
L17 n° 5223
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. abstention contre
RN · désaccord
rejeté
35 pour, 122 contre
15/01/2026
L17 n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
adopté
57 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
155 pour, 12 contre
27/11/2025
L17 n° 4413
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
35 pour, 155 contre
27/11/2025
L17 n° 4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
26 pour, 133 contre
27/11/2025
L17 n° 4352
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
24 pour, 122 contre
18/11/2025
L17 n° 3898
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
66 pour, 65 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
voulait : contre
abstention
RN · désaccord
adopté
137 pour, 107 contre
09/11/2025
L17 n° 3671
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
41 pour, 134 contre
08/07/2025
L17 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
abstention contre
RN · désaccord
rejeté
158 pour, 264 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
RN · désaccord
adopté
30 pour, 13 contre
10/06/2025
L17 n° 2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. abstention contre
RN · désaccord
adopté
37 pour, 4 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre