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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7598 du 26/06/2026

Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
30
Abstention
1
Votants
98
97 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1223 2100
Ensemble pour la République contre9114 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour6827 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates pour375 000
Horizons & Indépendants pour352 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (67)

Geneviève Darrieussecq Dem, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem*, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR*, Céline Calvez EPR, Danièle Carteron EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR*, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR*, Jean-François Rousset EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Sansu GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Caroline Colombier RN, Julien Guibert RN*, Sophie-Laurence Roy RN, Fabrice Barusseau SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Denis Fégné SOC*, Martine Froger SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sandrine Runel SOC, Isabelle Santiago SOC*, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (30)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Xavier Breton DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Vincent Rolland DR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN*, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Laurence Robert-Dehault RN*, Anaïs Sabatini RN*, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Gabriel Tomatis RN

abstention (1)

Yannick Monnet GDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).