Amendement n° 313 · Article 3
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 10/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/02/2026 | Scrutin n° 5551 | rejeté | 55 pour, 90 contre, 0 abst. |
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort provoquée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement la mort provoquée permet d’éviter toute ambiguïté.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna