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Députés / Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 398 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2023
L16 n° 2731
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
55 pour, 23 contre
11/10/2023
L16 n° 2730
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
138 pour, 72 contre
11/10/2023
L16 n° 2728
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
80 pour, 74 contre
11/10/2023
L16 n° 2727
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
81 pour, 33 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RN
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2695
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
RN
rejeté
38 pour, 90 contre
05/10/2023
L16 n° 2694
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
43 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2693
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
13 pour, 42 contre
05/10/2023
L16 n° 2692
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2691
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 43 contre
05/10/2023
L16 n° 2690
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 45 contre
05/10/2023
L16 n° 2689
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
56 pour, 33 contre
05/10/2023
L16 n° 2688
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
adopté
53 pour, 36 contre
05/10/2023
L16 n° 2687
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 50 contre
05/10/2023
L16 n° 2686
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2685
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
72 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2684
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
67 pour, 0 contre
05/10/2023
L16 n° 2679
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 2 contre
05/10/2023
L16 n° 2678
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
16 pour, 68 contre
05/10/2023
L16 n° 2677
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 70 contre
05/10/2023
L16 n° 2676
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 40 contre
05/10/2023
L16 n° 2675
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 28 contre
05/10/2023
L16 n° 2674
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 9 contre
05/10/2023
L16 n° 2673
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 63 contre
05/10/2023
L16 n° 2672
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
19 pour, 52 contre
05/10/2023
L16 n° 2671
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 55 contre
05/10/2023
L16 n° 2670
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 54 contre
05/10/2023
L16 n° 2669
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
12 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2668
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
17 pour, 46 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
88 pour, 3 contre
05/10/2023
L16 n° 2660
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
37 pour, 30 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
87 pour, 110 contre
04/10/2023
L16 n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
87 pour, 95 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 92 contre
04/10/2023
L16 n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
85 pour, 90 contre
04/10/2023
L16 n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
81 pour, 82 contre
04/10/2023
L16 n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
adopté
79 pour, 77 contre
04/10/2023
L16 n° 2636
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 76 contre
04/10/2023
L16 n° 2635
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
adopté
74 pour, 73 contre
04/10/2023
L16 n° 2634
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 70 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
193 pour, 0 contre