Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 526 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/05/2025 L17 n° 1815	l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 60 contre
16/05/2025 L17 n° 1746	l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 43 contre
16/05/2025 L17 n° 1745	l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 31 pour, 17 contre
16/05/2025 L17 n° 1744	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour HOR	adopté 55 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1743	l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 49 contre
16/05/2025 L17 n° 1742	l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 57 contre
16/05/2025 L17 n° 1741	l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	contre	contre HOR	adopté 45 pour, 14 contre
16/05/2025 L17 n° 1740	l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	rejeté 23 pour, 43 contre
16/05/2025 L17 n° 1739	l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1738	l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 80 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1737	l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour HOR	adopté 73 pour, 17 contre
16/05/2025 L17 n° 1736	l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 44 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1735	le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 61 pour, 23 contre
16/05/2025 L17 n° 1734	l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 63 contre
16/05/2025 L17 n° 1733	l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 40 contre
16/05/2025 L17 n° 1731	l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 38 pour, 32 contre
16/05/2025 L17 n° 1730	l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	adopté 31 pour, 28 contre
16/05/2025 L17 n° 1729	l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	rejeté 15 pour, 68 contre
16/05/2025 L17 n° 1728	l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 50 contre
16/05/2025 L17 n° 1727	l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 42 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1726	l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 36 contre
15/05/2025 L17 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). ensemble Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels	pour	pour HOR	adopté 123 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 97 pour, 4 contre
15/05/2025 L17 n° 1722	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 102 pour, 8 contre
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	contre	contre HOR	adopté 73 pour, 41 contre
15/05/2025 L17 n° 1720	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	contre	pour HOR · désaccord	adopté 56 pour, 14 contre
15/05/2025 L17 n° 1719	l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	contre	pour HOR · désaccord	adopté 82 pour, 13 contre
15/05/2025 L17 n° 1718	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 92 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1717	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour HOR	adopté 119 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1716	l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1715	l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 41 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1714	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	abstention HOR	adopté 70 pour, 18 contre
15/05/2025 L17 n° 1713	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 92 contre
15/05/2025 L17 n° 1712	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 43 pour, 71 contre
14/05/2025 L17 n° 1674	l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	rejeté 63 pour, 74 contre
14/05/2025 L17 n° 1673	l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 141 pour, 33 contre
14/05/2025 L17 n° 1672	l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 73 pour, 80 contre
14/05/2025 L17 n° 1671	l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 136 pour, 17 contre
14/05/2025 L17 n° 1670	l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 85 pour, 60 contre
14/05/2025 L17 n° 1661	l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1660	l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	rejeté 31 pour, 85 contre
14/05/2025 L17 n° 1659	l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 118 pour, 3 contre
14/05/2025 L17 n° 1658	l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 92 pour, 31 contre
14/05/2025 L17 n° 1657	l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 46 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1656	le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 8 pour, 76 contre
14/05/2025 L17 n° 1655	l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 19 pour, 75 contre
14/05/2025 L17 n° 1654	l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 78 contre
14/05/2025 L17 n° 1653	l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 79 contre
14/05/2025 L17 n° 1652	l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour HOR · désaccord	adopté 64 pour, 59 contre
14/05/2025 L17 n° 1651	l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	rejeté 13 pour, 46 contre