| 23/05/2023 L16 n° 1598 |
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 118 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1597 |
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 140 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1588 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1542 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 178 pour, 1 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1540 |
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 132 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1539 |
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1537 |
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 96 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1536 |
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 71 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1535 |
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1492 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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pour
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pour HOR |
adopté 204 pour, 47 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 169 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1490 |
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
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contre HOR |
rejeté 30 pour, 167 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1489 |
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
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contre HOR |
rejeté 29 pour, 162 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1488 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 226 pour, 1 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1409 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 244 pour, 57 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1408 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 232 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1313 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 104 pour, 1 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1310 |
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 26 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1309 |
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1308 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1306 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour HOR |
adopté 168 pour, 2 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1239 |
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 22 pour, 59 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1238 |
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1237 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 25 pour, 56 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1236 |
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1235 |
l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 60 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1234 |
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1233 |
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1232 |
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 75 pour, 21 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1231 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1230 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 83 pour, 20 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1229 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 55 pour, 16 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1228 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 56 pour, 16 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1224 |
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 114 pour, 69 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1223 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 116 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1220 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 110 pour, 144 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1219 |
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 94 pour, 12 contre |