Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 444 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour par délégation	pour HOR	adopté 274 pour, 121 contre
23/05/2025 L17 n° 2043	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 87 pour, 48 contre
23/05/2025 L17 n° 2042	l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2041	l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2040	l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2039	l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2038	l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2037	l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2036	l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2035	l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2034	l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2033	l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2032	l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2031	l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2030	l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2029	l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2028	l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2027	l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 7 pour, 80 contre
23/05/2025 L17 n° 2024	l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 58 contre
23/05/2025 L17 n° 2023	l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2022	l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 122 pour, 1 contre
23/05/2025 L17 n° 2021	l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	adopté 67 pour, 57 contre
23/05/2025 L17 n° 2020	l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 92 contre
23/05/2025 L17 n° 2019	l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2018	l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2017	l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2016	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	adopté 89 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2015	l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 46 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2014	l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 55 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2013	l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 48 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2012	l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 43 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2011	l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 44 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2010	l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2009	l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 78 contre
23/05/2025 L17 n° 2008	l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 85 contre
22/05/2025 L17 n° 1993	l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 68 pour, 80 contre
22/05/2025 L17 n° 1992	l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 56 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1941	l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 65 pour, 137 contre
21/05/2025 L17 n° 1940	l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 70 pour, 128 contre
21/05/2025 L17 n° 1939	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 125 pour, 66 contre
21/05/2025 L17 n° 1924	l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	rejeté 66 pour, 78 contre
21/05/2025 L17 n° 1923	l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	rejeté 46 pour, 79 contre
21/05/2025 L17 n° 1922	l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 59 pour, 96 contre
21/05/2025 L17 n° 1921	l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 87 contre
21/05/2025 L17 n° 1920	l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	rejeté 56 pour, 63 contre
21/05/2025 L17 n° 1919	l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 96 contre
21/05/2025 L17 n° 1918	l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 109 contre
21/05/2025 L17 n° 1917	l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 104 contre
21/05/2025 L17 n° 1916	l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 111 contre