| 12/05/2026 L17 n° 6550 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 58 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6549 |
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6547 |
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 51 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6546 |
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 49 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6545 |
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6544 |
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 134 pour, 1 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6543 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6542 |
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6541 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6540 |
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6539 |
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6538 |
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6537 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 143 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6536 |
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6535 |
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 98 pour, 33 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6534 |
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 65 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6342 |
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 58 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6341 |
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 52 pour, 43 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6340 |
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6339 |
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 68 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6337 |
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6336 |
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 86 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6335 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 66 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6332 |
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 115 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6331 |
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6330 |
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6329 |
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6328 |
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6327 |
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 93 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6326 |
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 100 pour, 28 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6325 |
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 69 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6324 |
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6323 |
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6322 |
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 92 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6321 |
l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6317 |
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 161 pour, 67 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 204 pour, 31 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6283 |
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 77 pour, 32 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6282 |
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 48 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6281 |
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 91 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6280 |
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 82 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6279 |
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6270 |
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 98 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6269 |
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 45 contre |