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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6329 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
97
Abstention
2
Votants
153
151 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 666 · RAPPORT ANNEXÉ

De José Gonzalez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour parvenir à la réalisation de cette cible, les dernières années d’exécution devront permettre un rattrapage des sous-exécutions constatées lors des premiers exercices »

Exposé sommaire

L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. Le présent amendement inscrit explicitement dans le rapport annexé l’exigence d’un rattrapage sur les dernières annuités, afin de garantir la sincérité de l’effort de programmation sur le volet ressources humaines.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12246 000
Ensemble pour la République contre910 3101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 1100
Droite Républicaine contre480 910
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre370 701
Horizons & Indépendants contre350 1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
Union des droites pour la République pour177 010
Non inscrit contre101 200

Votants

pour (54)

Christine Engrand NI, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (97)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Virginie Duby-Muller DR, Philippe Gosselin DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Charles Fournier EcoS, Damien Girard EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Nicolas Sansu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Paul Molac LIOT, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (2)

Hubert Brigand DR, Pierre-Henri Carbonnel UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (2)

Steevy Gustave, Catherine Hervieu

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).