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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6322 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
92
Abstention
0
Votants
118
118 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 376 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (LFI-NFP) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Elle permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données visant à s’émanciper de la solution Maven de Palantir Technologies au sein de l’OTAN, et qui pourrait également constituer une alternative pour la DGSI, aujourd’hui dépendante du programme Gotham du même opérateur. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du traitement et de l’exploitation des données.

La France est aujourd’hui dépendante à deux titres. D’une part, au sein de l’OTAN, avec l’utilisation de la solution Maven ; d’autre part, au niveau national, avec le recours par la DGSI au programme Gotham. Cette situation crée une dépendance technologique préoccupante, tant du point de vue de la maîtrise des données que de la sécurité des systèmes d’information. C’est aussi un problème d’un point de vue politique, Palantir ayant un agenda idéologique aligné sur le suprémacisme de Donald Trump, et ayant participé activement et massivement au génocide à Gaza.

Le développement d’une alternative souveraine permettrait de garantir un contrôle total sur les outils utilisés, sur les données qu’ils traitent ainsi que sur la transparence des algorithmes. L’expérience de certaines administrations montre l’urgence de se préparer à sortir de cette dépendance. Ainsi, lorsque la police de New York a voulu rompre son contrat avec la société, elle a réalisé que Palantir était propriétaire des outils permettant de traiter les données numériques collectées dans le passé, rendant les autorités fédérales complètement aveugles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3500
Ensemble pour la République contre910 2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine contre480 100
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre370 401
Horizons & Indépendants contre350 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République contre170 900
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (26)

Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (92)

Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Josy Poueyto Dem, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR