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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6321 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
1
Abstention
5
Votants
69
64 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 362 · RAPPORT ANNEXÉ

De Constance de Pélichy (LIOT) , déposé le 29/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 

« À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l’aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l’identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre BITD.

L’effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l’occasion de réduire nos dépendances à l’égard d’acteurs extra-européens. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique pour notre pays. L’ensemble de la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments de sous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment le recours à l’intérim. Une vigilance accrue devra également être portée sur les dépendances en matière de services financiers, assurantiels et numériques.

Les armées doivent pouvoir s’appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée sur des solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivre son soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurant une meilleure visibilité sur les commandes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République pour9116 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour481 000
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates pour373 001
Horizons & Indépendants pour357 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (63)

Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Danielle Brulebois EPR, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Corinne Vignon EPR*, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Michel Castellani LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Joëlle Mélin RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Éric Michoux UDR, Antoine Valentin UDR

contre (1)

Véronique Ludmann HOR

abstention (5)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR