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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

226 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/05/2025
L17 n° 1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
68 pour, 101 contre
21/05/2025
L17 n° 1930
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
99 pour, 72 contre
21/05/2025
L17 n° 1927
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 108 contre
21/05/2025
L17 n° 1926
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
64 pour, 99 contre
21/05/2025
L17 n° 1925
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
62 pour, 103 contre
21/05/2025
L17 n° 1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 109 contre
20/05/2025
L17 n° 1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre
20/05/2025
L17 n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
111 pour, 146 contre
20/05/2025
L17 n° 1890
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 174 contre
20/05/2025
L17 n° 1876
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
59 pour, 112 contre
19/05/2025
L17 n° 1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
36 pour, 114 contre
19/05/2025
L17 n° 1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
34 pour, 110 contre
19/05/2025
L17 n° 1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
27 pour, 117 contre
13/05/2025
L17 n° 1638
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
37 pour, 153 contre
12/05/2025
L17 n° 1617
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
171 pour, 6 contre
08/04/2025
L17 n° 1316
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
24 pour, 153 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
12/03/2025
L17 n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
57 pour, 152 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
121 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
20 pour, 120 contre
22/01/2025
L17 n° 589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
134 pour, 24 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
141 pour, 9 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
126 pour, 38 contre
08/11/2024
L17 n° 420
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
137 pour, 3 contre
08/11/2024
L17 n° 398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
132 pour, 2 contre
08/11/2024
L17 n° 356
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
65 pour, 87 contre
08/11/2024
L17 n° 338
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
38 pour, 91 contre
08/11/2024
L17 n° 337
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
106 pour, 11 contre
07/11/2024
L17 n° 305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
70 pour, 94 contre
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
37 pour, 44 contre
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
71 pour, 61 contre
04/11/2024
L17 n° 224
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
94 pour, 22 contre
30/10/2024
L17 n° 211
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
70 pour, 68 contre
30/10/2024
L17 n° 209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
72 pour, 125 contre
30/10/2024
L17 n° 205
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
83 pour, 39 contre
30/10/2024
L17 n° 203
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
57 pour, 57 contre
29/10/2024
L17 n° 196
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
222 pour, 1 contre
29/10/2024
L17 n° 195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
238 pour, 8 contre
25/10/2024
L17 n° 100
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
162 pour, 40 contre
07/06/2024
L16 n° 4101
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
14 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4100
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
12 pour, 42 contre
07/06/2024
L16 n° 4094
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
18 pour, 55 contre
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
26 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4091
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
25 pour, 50 contre