| 30/11/2023 L16 n° 3087 |
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 139 pour, 77 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 215 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3085 |
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 106 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3084 |
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 119 pour, 118 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3083 |
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 144 pour, 126 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3082 |
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 138 pour, 121 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3054 |
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 73 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3052 |
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 61 pour, 51 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3049 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 86 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 26/11/2023 L16 n° 3046 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3008 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2998 |
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 76 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2988 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 85 pour, 30 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2987 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2986 |
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2957 |
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2956 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2940 |
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2939 |
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 60 pour, 47 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2938 |
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2937 |
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2936 |
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 71 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2924 |
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2898 |
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 65 pour, 42 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2897 |
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2839 |
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 45 pour, 34 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2838 |
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 44 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2837 |
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
|
pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2836 |
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 10 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2835 |
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2833 |
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 22 contre |