Votes de Freddy Sertin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 085 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2511	l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2510	l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2502	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 66 contre
21/07/2023 L16 n° 2501	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2497	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 62 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2494	l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 86 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2492	l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 100 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2491	l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 73 pour, 25 contre
21/07/2023 L16 n° 2490	l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2489	l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 80 pour, 23 contre
21/07/2023 L16 n° 2488	l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 76 contre
21/07/2023 L16 n° 2487	l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 67 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2479	l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2477	l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 89 pour, 17 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2469	l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 49 contre
21/07/2023 L16 n° 2468	l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 55 contre
20/07/2023 L16 n° 2464	l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2459	l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 82 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2457	l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 83 contre
20/07/2023 L16 n° 2456	l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 79 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2454	l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 74 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour RE	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2449	l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2448	l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 60 contre
20/07/2023 L16 n° 2447	l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 58 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour RE	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2443	l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 162 contre
20/07/2023 L16 n° 2440	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 113 pour, 54 contre
20/07/2023 L16 n° 2439	l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 136 contre
20/07/2023 L16 n° 2438	l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 130 contre